DOMAINES D'ACTIVITÉS

J'interviens dans les domaines suivants, sans qu'ils ne soient limitatifs : 

Droit de la famille : Divorces - Droits de visite et d'hébergement - Pension alimentaire - Liquidation de régime matrimonial et d'indivision - Assistance éducative - Tutelle - Curatelle.

Droit individuel et collectif du travail : Contestation de licenciements (employeurs et salariés)/procédure prud'homale - Rupture conventionnelle - Organisation de licenciements individuels et collectifs -  Discipline au travail - Audit social - Organisation des élections professionnelles - Questions diverses.

Droit pénal : Assistance et représentation de prévenus notamment devant le Tribunal correctionnel, la Chambre des appels correctionnels, le Juge des libertés et de la détention (détention provisoire et hospitalisations sous contrainte), le Juge d'instruction, le Juge d'application des peines, le Juge des enfants, le Tribunal pour enfants, lors de CRPC, de commission de discipline de détenus - Assistance lors de gardes à  vue - Instructions correctionnelles et criminelles - Dépôts de plainte.

Droit civil : Responsabilité civile - Actions en paiement - Actions aux fins d'expulsion de locataire et recouvrement d'impayés - Résolution et résiliation de vente - Responsabilité pour troubles anormaux de voisinage - Action en réduction du prix de vente.

Droit des successions : Opérations de compte, liquidation et partage - Déclaration de succession vacante - Réclamation de créance de salaire différé.

Droit bancaire et de la consommation : Contestation de créance (montant, prononcé de la déchéance du terme, devoir de mise en garde, indemnités de résiliation et pénalités contractuelles, déchéance du droit aux intérêts) - Délais de paiement - Procédure de surendettement - Cautionnement.

Procédures civiles d'exécution : Saisie immobilière - Saisie attribution - Saisie vente.

Procédures collectives : Déclaration de créance - Mise en cause des organes des procédures.

Droit administratif : Droits aux prestations sociales - Pension militaire d'orphelin majeur infirme.

Droit de la construction : Garantie décennale - Garantie des vices cachés, référé expertise 

Droit des assurances : Contestation de la garantie de l'assureur.

Responsabilité civile professionnelle : Notaires, Avocats, Experts-comptables, Agences immobilières.

Droit des étrangers : contestation d'Obligation de Quitter le Territoire Français, d'Assignation à résidence.